Conditions d’utilisation

Contrat

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Dzianis Yatsevich (« nous »). En installant, en activant ou en utilisant ShotShoot, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’installez pas et n’utilisez pas l’application.

Si vous avez obtenu ShotShoot sur le Microsoft Store ou le Mac App Store, les conditions du store s’appliquent également. En cas de contradiction avec les présentes conditions concernant le store, les conditions du store prévalent.

Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser ShotShoot sur les ordinateurs dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez. Une clé de licence peut être active sur 1 appareil à la fois. Vous pouvez transférer une clé vers un nouvel appareil ; l’appareil précédent est alors désactivé.

Le logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Nous conservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Période d’essai

Une licence d’essai est valable 15 jours à compter de sa première activation, sauf si une autre durée est indiquée lors de sa délivrance. À la fin de l’essai, les fonctions de capture cessent de fonctionner jusqu’à ce que vous activiez une licence payante. Vos fichiers existants restent sur votre ordinateur.

Activation, connexion internet et statistiques

L’activation nécessite une connexion internet. Après l’activation, l’application fonctionne hors ligne jusqu’à 48 heures, puis a besoin d’une brève connexion pour renouveler son autorisation. L’application envoie des statistiques d’utilisation limitées, comme décrit dans notre politique de confidentialité ; il s’agit d’une condition de la licence.

Achats et remboursements

Les achats effectués sur le Microsoft Store ou le Mac App Store sont traités par Microsoft ou Apple. Les remboursements sont régis par la politique de remboursement du store concerné ; veuillez les demander auprès de celui-ci.

Si nous vendons des licences directement, le prix, la durée et les conditions de remboursement sont indiqués avant l’achat. Vos droits légaux de consommateur, y compris un éventuel droit de rétractation, ne sont pas affectés.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• contourner, désactiver ou altérer les vérifications de licence ou les mesures de protection techniques ;
• procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’application, sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément ;
• louer, vendre, concéder en sous-licence ou distribuer des clés de licence ou l’application sans notre autorisation ;
• utiliser l’application pour capturer ou enregistrer des contenus ou des personnes en violation de la loi ou des droits d’autrui, notamment en matière de vie privée, de confidentialité et de droit d’auteur.

Votre contenu

Les captures d’écran et les enregistrements que vous créez vous appartiennent (ou appartiennent aux titulaires des droits sur ce que vous capturez). Nous ne les recevons pas. Il vous incombe de vous assurer que vous avez le droit de les capturer, de les enregistrer et de les partager, y compris d’obtenir, lorsque la loi l’exige, le consentement des personnes concernées avant d’enregistrer leur voix ou leur écran.

Composants tiers et open source

ShotShoot inclut des composants open source soumis à leurs propres licences, répertoriés sur la page Mentions open source. Aucune disposition des présentes conditions ne restreint les droits que vous confèrent ces licences.

Mises à jour

Nous pouvons publier des mises à jour qui corrigent des erreurs, améliorent la sécurité ou modifient des fonctionnalités. Les mises à jour peuvent être distribuées via le store. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la dernière version.

Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, ShotShoot est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l’application sera exempte d’erreurs ni que chaque fenêtre ou contenu protégé pourra être capturé.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de données, de bénéfices ou d’activité. Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative à l’application est limitée au montant que vous avez payé pour la licence au cours des douze mois précédant la réclamation.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de décès ou de dommages corporels, ni vos droits légaux en tant que consommateur.

Résiliation

La licence prend fin automatiquement si vous manquez de manière substantielle aux présentes conditions, et nous pouvons alors révoquer votre clé. Vous pouvez cesser d’utiliser l’application à tout moment en la désinstallant. Les sections relatives à votre contenu, aux garanties, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit chypriote, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

Conditions supplémentaires pour le Mac App Store

Si vous avez obtenu ShotShoot sur le Mac App Store :

• Les présentes conditions sont conclues uniquement entre vous et nous, et non avec Apple. Nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l’application et de son contenu.
• Votre licence est limitée à une utilisation sur des produits de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les limites autorisées par les Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions générales des services multimédias d’Apple (Apple Media Services Terms and Conditions).
• Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’application.
• Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application.
• Nous, et non Apple, sommes responsables du traitement de toute réclamation relative à l’application, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’application ne serait pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables, et les réclamations relatives à la protection des consommateurs ou à la vie privée.
• Si un tiers prétend que l’application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous, et non Apple, sommes responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.
• Vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

Contact

Dzianis Yatsevich, Chypre. E-mail : support@shotshoot.app.